Objet de la demande :
transformer un garage en chambre froide, créer un local poubelles et couvrir la cour intérieure
Référence Ppas: PPAS XIV/1
Date de début: 29/05/2006
Date de fin: 12/06/2006
Date de commission de concertation: 22/06/2006
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
dérogation à un PPAS
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle