Objet de la demande :
transformer une maison unifamiliale avec extension à l’arrière
Référence Ppas: PPAS n° 30bis
Date de début: 29/05/2006
Date de fin: 23/06/2006
Date de commission de concertation: 28/06/2006
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
point de variation de mixité
zone d'habitation
espace structurant
point de variation de mixité
zone d'habitation