Objet de la demande :
transformer le logement existant avec accroissement de volume, à l’arrière, au niveau du 1er étage (ancien permis : 45L99)
Référence Ppas: PPAS n°40-31
Date de début: 28/03/2004
Date de fin: 11/04/2004
Date de commission de concertation: 20/04/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 18 - ZIR
dérogation à un PPAS
PRAS - 18 - ZIR
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'intérêt régional
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'intérêt régional