Objet de la demande :
transformer et construire des bâtiments comportant 79 logements et 78 parkings en sous-sol et un commerce
Référence Ppas: PPAS "Léopold II"
Demandeur: LEOPOLD - INTENDANT
Date de début: 06/06/2006
Date de fin: 20/06/2006
Date de commission de concertation: 27/06/2006
Demandes de permis :
Commerces
Garages / Parkings
Logement
Commerces
Garages / Parkings
Logement
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation à un PPAS
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation à un PPAS
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Permis d'environnement 1B
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte