Objet de la demande :
transformer un arrière-bâtiment en logements et atelier
Référence Ppas: PPAS du quartier de l'Hôpital
Date de début: 12/06/2006
Date de fin: 26/06/2006
Date de commission de concertation: 30/06/2006
Demandes de permis :
Logement
Transformations mineures
Logement
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
règlement général sur les bâtisses
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
règlement général sur les bâtisses
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle