Objet de la demande :
transformer le pavillon en bâtiment pour activités récréatives et socio-culturelles en modifiant la structure intérieure et les accès
Demandeur: Association Momentanée BATIPONT IMMOBILIER - IMMOMILS DEVELOPMENT
Date de début: 22/03/2004
Date de fin: 05/04/2004
Date de commission de concertation: 21/04/2004
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
PRAS - 7.4 - ZA - modifications des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 7.4 - ZA - modifications des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone administrative
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
zone administrative
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement