Objet de la demande :
transformer une annexe en logement
Date de début: 27/03/2004
Date de fin: 11/04/2004
Date de commission de concertation: 22/04/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte