Objet de la demande :
transformer un immeuble de bureaux en 3 logements et aménager 2 terrasses
Référence Ppas: PPAS n° 40-31bis
Demandeur: BRUPRO sa
Date de début: 08/09/2006
Date de fin: 22/09/2006
Date de commission de concertation: 03/10/2006
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 18 - ZIR
dérogation à un PPAS
PRAS - 18 - ZIR
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'intérêt régional
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'intérêt régional
