Objet de la demande :
transformer les immeubles (avec augmentation du volume bâti) à des fins résidentielles et commerciales (affectations existantes et futures)
Date de début: 12/12/2003
Date de fin: 26/12/2003
Date de commission de concertation: 06/01/2004
Demandes de permis :
Commerces
Logement
Patrimoine
Commerces
Logement
Patrimoine
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
règlement général sur les bâtisses
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
zone de protection autour d'un bien ou d'un site classé
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
règlement général sur les bâtisses
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
zone de protection autour d'un bien ou d'un site classé
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement