Objet de la demande :
transformer une habitation unifamiliale avec extension au rez-de-chaussée
Date de début: 18/09/2006
Date de fin: 02/10/2006
Date de commission de concertation: 12/10/2006
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle