Objet de la demande :
transformer une maison : couvrir la cour
Référence Ppas: PPAS IV "Le Home"
Date de début: 23/10/2006
Date de fin: 06/11/2006
Date de commission de concertation: 21/11/2006
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte