Objet de la demande :
modifier la façade au rez-de-chaussée et changer l’utilisation du commerce en restaurant (122 m2), aménager 7 appartements 1 chambre
Référence Ppas: PPAS n° 80-05
Date de début: 27/10/2006
Date de fin: 10/11/2006
Date de commission de concertation: 21/11/2006
Demandes de permis :
Commerces
Logement
Commerces
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
dérogation à un PPAS
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement