Objet de la demande :
transformer avec modification de volume
Date de début: 12/04/2004
Date de fin: 26/04/2004
Date de commission de concertation: 05/05/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation