Objet de la demande :
transformer et changer la destination d’une partie du bâtiment en habitation
Date de début: 24/11/2006
Date de fin: 08/12/2006
Date de commission de concertation: 19/12/2006
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 21 - ZICHEE
PRAS - 24 - espace structurant
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
règlement général sur les bâtisses
PRAS - 21 - ZICHEE
PRAS - 24 - espace structurant
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
règlement général sur les bâtisses
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de forte mixité
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de forte mixité