Objet de la demande :
diviser une maison unifamiliale en plusieurs logements
Date de début: 27/11/2006
Date de fin: 11/12/2006
Date de commission de concertation: 19/12/2006
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation au RCU
dérogation au RCU
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement