Objet de la demande :
modifier les façades, transformer l’intérieur (cloisons, systèmes de ventilation et de chauffage) et ajouter un volume en toiture
Référence Ppas: PPAS "Ilot 15"
Demandeur: Immo Trône sa
Date de début: 12/04/2004
Date de fin: 26/04/2004
Date de commission de concertation: 12/05/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de forte mixité
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de forte mixité