Objet de la demande :
diviser une maison unifamiliale en plusieurs logements et changer l’affectation du bâtiment arrière de dépôt en logement
Date de début: 27/11/2006
Date de fin: 11/12/2006
Date de commission de concertation: 19/12/2006
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone mixte
espace structurant
zone mixte