Objet de la demande :
transformer la véranda existante et rénover la façade arrière
Date de début: 15/12/2006
Date de fin: 29/12/2006
Date de commission de concertation: 10/01/2007
Demandes de permis :
Patrimoine
Transformations mineures
Patrimoine
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
zone de protection autour d'un bien ou d'un site classé
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
zone de protection autour d'un bien ou d'un site classé
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone agricole
zone agricole