Objet de la demande :
transformer un garage en un logement 2 chambres
Date de début: 05/01/2007
Date de fin: 19/01/2007
Date de commission de concertation: 31/01/2007
Demandes de permis :
Logement
Patrimoine
Logement
Patrimoine
Motif :
règlement général sur les bâtisses
règlement général sur les bâtisses
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte