4 Rue Général Fivé 1040

Référence Ppas: PPAS Blocs 539 et 591

Date de début: 24/01/2007

Date de fin: 07/02/2007

Date de commission de concertation: 14/02/2007

Demandes de permis :
Transformations mineures

Motif :
dérogation à un PPAS

Document urbanisme :
Permis d'urbanisme

Affectation Pras :
liséré de noyau commercial
zone d'habitation