Objet de la demande :
transformer la façade avant au rez-de-chaussée, fermer les balcons arrière, changer l’affectation du rez-de-chaussée et du sous-sol
Date de début: 23/04/2004
Date de fin: 07/05/2004
Date de commission de concertation: 25/05/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte