Objet de la demande :
transformation et division d’une maison unifamililale en 3 logements, changer l’affectation du rez-de-chaussée et du sous-sol en crèche et transformer le bâtiment arrière en crèche
Demandeur: Commune de Saint-Gilles
Date de début: 02/02/2007
Date de fin: 16/02/2007
Date de commission de concertation: 27/02/2007
Demandes de permis :
Equipement collectif
Logement
Patrimoine
Equipement collectif
Logement
Patrimoine
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
zone de protection autour d'un bien ou d'un site classé
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
zone de protection autour d'un bien ou d'un site classé
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'équipement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'équipement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement