Objet de la demande :
Transformer un logement avec atelier en 4 appartements et un dépôt à usage professionnel (nouveaux plans, indice 11)
Date de début: 12/04/2004
Date de fin: 26/04/2004
Date de commission de concertation: 04/05/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
réseau viaire
zone d'habitation
réseau viaire
zone d'habitation