Objet de la demande :
transformer une maison unifamiliale en 3 appartements et aménager une terrasse au 2e étage
Date de début: 26/04/2004
Date de fin: 10/05/2004
Date de commission de concertation: 25/05/2004
Demandes de permis :
Logement
Patrimoine
Logement
Patrimoine
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
zone de protection autour d'un bien ou d'un site classé
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
zone de protection autour d'un bien ou d'un site classé
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de protection d'un bien classé
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de protection d'un bien classé
