Objet de la demande :
déplacer un noyau d’ascenseur et modifier le nombre d’appartements
Demandeur: DK & Associates
Date de début: 12/01/2004
Date de fin: 26/01/2004
Date de commission de concertation: 11/02/2004
Demandes de permis :
Logement
Transformations mineures
Logement
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte