Objet de la demande :
aménager la toiture plate de l’annexe en terrasse et changer l’affectation du rez commercial en logement
Date de début: 05/01/2004
Date de fin: 19/01/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation