Objet de la demande :
aménager un logement dans les combles et placer un vélux en façade avant
Date de début: 08/12/2003
Date de fin: 22/12/2003
Date de commission de concertation: 27/01/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement