Objet de la demande :
modifier l’utilisation d’une maison unifamiliale en immeuble (3 appartements et 1 studio) et démolir une annexe en façade arrière
Date de début: 30/04/2004
Date de fin: 14/05/2004
Date de commission de concertation: 04/06/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone mixte
espace structurant
zone mixte