Objet de la demande :
aménager 2 appartements dans une maison unifamiliale et couvrir la cour
Référence Ppas: PPAS "Fonsny II"
Date de début: 30/04/2004
Date de fin: 14/05/2004
Date de commission de concertation: 25/05/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation