Objet de la demande :
transformer la maison
Référence Ppas: PPAS n°17
Date de début: 07/05/2004
Date de fin: 21/05/2004
Date de commission de concertation: 04/06/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle