Objet de la demande :
transformer l’habitation
Référence Ppas: PPAS zone 2 "Coin du Balai"
Date de début: 09/02/2004
Date de fin: 23/02/2004
Date de commission de concertation: 09/03/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
RRU - titre IV - Accessibilité des bâtiments pour les PMR
RRU - titre IV - Accessibilité des bâtiments pour les PMR
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement