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TRANSFORMATIONS

Objet de la demande :

transformer le rez-de-chaussée en appartement

Date de début: 07/06/2004
Date de fin: 21/06/2004
Date de commission de concertation: 29/06/2004

Demandes de permis :
Logement
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation

Adresse·s :
92 Rue Jacobs Fontaine 1000