Objet de la demande :
agrandir un immeuble pour y créer 3 logements
Demandeur: NETTINDUS sa
Date de début: 31/05/2004
Date de fin: 14/06/2004
Date de commission de concertation: 30/06/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation