Objet de la demande :
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Référence Ppas: PPAS n°48 bis & ter - permis de lotir n°26 (lots 5 et 6)
Date de début: 07/06/2004
Date de fin: 21/06/2004
Date de commission de concertation: 07/07/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un permis de lotir
dérogation à un permis de lotir
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle