Objet de la demande :
transformer l’appartement sis au rez-de-chaussée en 2 logements (studios)
Référence Ppas: PPAS n°40-31bis
Date de début: 14/06/2004
Date de fin: 28/06/2004
Date de commission de concertation: 06/07/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 18 - ZIR
PRAS - 18 - ZIR
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'intérêt régional
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'intérêt régional