Objet de la demande :
rajouter un étage avec augmentation du nombre d’unités de logement
Référence Ppas: PPAS n°1.04 du quartier Serkeyn
Date de début: 14/06/2004
Date de fin: 28/06/2004
Date de commission de concertation: 02/07/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone de forte mixité
zone de forte mixité