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TRANSFORMATIONS

Objet de la demande :

transformer une maison unifamiliale

Référence Ppas: PPAS du quartier de l'Hôpital
Date de début: 14/06/2004
Date de fin: 28/06/2004
Date de commission de concertation: 02/07/2004

Demandes de permis :
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte

Adresse·s :
70 Rue Saint-Norbert 1090