70 Rue Saint-Norbert 1090

Objet de la demande :

transformer une maison unifamiliale

Référence Ppas: PPAS du quartier de l'Hôpital

Date de début: 14/06/2004

Date de fin: 28/06/2004

Date de commission de concertation: 02/07/2004

Demandes de permis :
Logement

Motif :
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

Document urbanisme :
Permis d'urbanisme

Affectation Pras :
zone mixte