Objet de la demande :
couvrir une partie de la cour pour la création d’un commerce, aménager les étages en 3 appartements et modifier la façade
Référence Ppas: Contrat de Quartier "Crystal - Etangs Noirs"
Date de début: 22/06/2004
Date de fin: 06/07/2004
Date de commission de concertation: 13/07/2004
Demandes de permis :
Commerces
Logement
Commerces
Logement
Motif :
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
liséré de noyau commercial
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte
liséré de noyau commercial
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte