Objet de la demande :
démolir un atelier et agrandir le rez
Date de début: 30/08/2004
Date de fin: 13/09/2004
Date de commission de concertation: 21/09/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte