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TRANSFORMATIONS

Objet de la demande :

transformer un appartement et aménager la toiture en terrasse

Date de début: 26/08/2004
Date de fin: 09/09/2004
Date de commission de concertation: 17/09/2004

Demandes de permis :
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte

Adresse·s :
4 Rue Artan 1030