Objet de la demande :
modifier le nombre de logements (2 appartements deviennent 3)
Date de début: 26/08/2004
Date de fin: 09/09/2004
Date de commission de concertation: 17/09/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement