Objet de la demande :
transformer un commerce en logement, construire une annexe et couvrir la cour
Date de début: 22/01/2004
Date de fin: 06/02/2004
Date de commission de concertation: 19/02/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone mixte
zone d'habitation
zone mixte