Objet de la demande :
couvrir la cour pour créer un commerce et aménager les étages en 3 appartements
Référence Ppas: Contrat de quartier "Crystal Etangs Noirs"
Date de début: 03/02/2004
Date de fin: 17/02/2004
Date de commission de concertation: 24/02/2004
Demandes de permis :
Logement
Transformations mineures
Logement
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
liséré de noyau commercial
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de forte mixité
liséré de noyau commercial
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de forte mixité