Objet de la demande :
transformer une maison unifamiliale
Référence Ppas: PPAS n°7,03 du quartier du Miroir
Date de début: 27/08/2004
Date de fin: 10/09/2004
Date de commission de concertation: 17/09/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement