Objet de la demande :
changer l’utilisation des combles en un appartement 2 chambres avec modification du gabarit de la toiture et aménager une terrasse en façade arrière
Date de début: 06/09/2004
Date de fin: 20/09/2004
Date de commission de concertation: 01/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 21 - ZICHEE
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 21 - ZICHEE
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte