Objet de la demande :
transformer et construire une extension au niveau du rez-de-chaussée et de l’étage de l’habitation
Date de début: 27/08/2004
Date de fin: 10/09/2004
Date de commission de concertation: 30/09/2004
Demandes de permis :
Logement
Patrimoine
Logement
Patrimoine
Motif :
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation