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TRANSFORMATIONS

Objet de la demande :

construire une véranda en extension du rez-de-chaussée de l’habitation

Référence Ppas: PPAS n°3 ter
Date de début: 27/08/2004
Date de fin: 10/09/2004
Date de commission de concertation: 30/09/2004

Demandes de permis :
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation

Adresse·s :
35 Clos des Peupliers 1200