Objet de la demande :
construire une véranda en extension du rez-de-chaussée de l’habitation
Référence Ppas: PPAS n°3 ter
Date de début: 27/08/2004
Date de fin: 10/09/2004
Date de commission de concertation: 30/09/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation