Objet de la demande :
construire une extension au niveau du rez-de-chaussée et aménager les combles de l’habitation
Date de début: 27/08/2004
Date de fin: 10/09/2004
Date de commission de concertation: 30/09/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation au RCU
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
dérogation au RCU
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle