<- Retour à liste

TRANSFORMATIONS

Objet de la demande :

modifier une maison unifamiliale et un arrière-bâtiment en 5 logements

Date de début: 13/09/2004
Date de fin: 27/09/2004
Date de commission de concertation: 08/10/2004

Demandes de permis :
Logement
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

Adresse·s :
105 Rue Royale-Sainte-Marie 1030