Objet de la demande :
transformer une maison unifamiliale en 4 logements
Date de début: 06/09/2004
Date de fin: 20/09/2004
Date de commission de concertation: 05/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation au RCU
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
dérogation au RCU
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement